Instituteurs
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des instituteurs qui souhaitent travailler a temps partiel. Il lui rappelle que les modalites d'application de l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982, relative a l'exercice de fonctions a temps partiel, precisent que « les instituteurs qui enseignent dans les ecoles du premier degre ne peuvent etre admis au benefice du travail a temps partiel que s'ils accomplissent une duree hebdomadaire de travail egale a la moitie de la duree des obligations hebdomadaires de services definies pour leur corps ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte permettre aux instituteurs de travailler a 60 p 100, 70 p 100 ou 80 p 100 de la duree hebdomadaire de service, ce qui est actuellement possible pour les autres fonctionnaires.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 juin 1989