Question écrite n° 14878 :
Equipement, logement, transports et mer : domaine public et domaine prive

9e Législature

Question de : M. Cambad�lis Jean-Christophe
- Socialiste

M Jean-Christophe Cambadelis attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le projet d'amenagement du « parc de Passy ». Depuis la guerre, le parc de Passy, situe sur les bords de Seine, est occupe par des batiments a caractere provisoire qui abritent une partie des services du ministere de l'equipement, du logement, des transports et de la mer. Le terrain est propriete de l'Etat et figure au POS de la ville de Paris en tant que « reserve pour espace vert », ce qui est sa vocation, car lesdits baraquements ont ete construits a l'emplacement du parc de Passy. En 1987, M Mehaignerie, alors ministre de tutelle, a decide le demenagement de ses services et, afin de financer sa nouvelle installation, a propose, en accord avec le maire de Paris, de construire des logements et des equipements municipaux. Ce projet ne laissait que quelques metres carres de jardins a usage de promenade. Les riverains, alertes, ont alors constate que le POS a ete modifie et que les decisions etaient « irreversibles ». Il aimerait connaitre les modifications qu'il a apportees a ce projet.

Données clés

Auteur : M. Cambad�lis Jean-Christophe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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