Question écrite n° 14883 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Bapt G�rard
- Socialiste

M Gerard Bapt attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problemes des enseignants, instituteurs et PEGC exercant loin de leur region d'origine et demandant depuis de longues annees leurs mutations. La notion de « lien certain et ancien » a ete officiellement reconnue pour les instituteurs mais n'existe pas encore pour les PEGC En consequence, il lui demande s'il compte etendre cette notion permettant d'etablir une liste d'attente prioritaire aux corps des PEGC.

Données clés

Auteur : M. Bapt G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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