Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

M Didier Chouat appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur le souhait de l'Union des athees de voir retablir les emissions annuelles dans le service public de television, dont elle beneficiait precedemment. A cette demande, le Conseil superieur de l'audiovisuel vient d'apporter la reponse suivante : « L'article 14-2 de la loi du 29 juillet 1982 accordait aux »diverses familles de croyance et de pensee¬ un temps d'emission consacre a leur expression directe. C'est ainsi que les athees s'etaient vu accorder une tribune d'expression directe sur FR 3. Cette disposition ne figure plus dans la loi du 30 septembre 1986, qui n'accorde des temps d'emission qu'aux seules formations politiques representees par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblees du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles representatives a l'echelle nationale. La loi du 17 janvier 1989 n'a pas modifie sur ce point particulier la loi du 30 septembre 1986. Dans ce contexte, le Conseil superieur de l'audiovisuel ne peut imposer aux societes de programmation la diffusion d'emissions d'expression directe pour les familles de croyance, de pensee et d'opinion. De plus il resulte des cahiers des charges (art 13) des societes nationales de programme qu'elles ne peuvent «faire diffuser des emissions produites par ou pour des familles de pensee politiques, philosophiques ou religieuses¬ » En consequence il lui demande si des dispositions sont envisagees afin d'assurer le respect de l'expression de ce courant de pensee, comme des autres, dans les programmes des societes publiques.