Politique et reglementation
Question de :
M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française
M Pierre Micaux se permet d'appeler l'attention de M le Premier ministre sur l'attachement que portent les professionnels liberaux au probleme de leur representation au Conseil economique et social et a la commission permanente de concertation des professions liberales. Connaissant l'attachement de M le Premier ministre a une representation equitable de tous les partenaires economiques et sociaux, l'honorable parlementaire s'etonne que la designation des representants des professions liberales soit actuellement confiee a un seul organisme qui beneficie d'un monopole de representation alors meme que l'APCL (qui pourtant a recueilli 49 p 100 des suffrages lors des elections a la caisse d'assurance maladie) ne peut designer aucun representant des professions liberales tant au Conseil economique et social qu'au sein de l'ensemble des organismes economiques et sociaux en general. Il lui demande s'il entend remedier a cette inequite, a l'occasion du renouvellement prochain du Conseil economique et social et de la commission permanente de concertation, en repondant au voeu exprime par les professionnels liberaux des elections professionnelles.
Auteur : M. Micaux Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions liberales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 26 juin 1989