Question de : M. Josselin Charles
- Socialiste

M Charles Josselin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la demande faite par les membres de l'Action des chretiens pour l'abolition de la torture aupres de M le President de la Republique afin d'appuyer la requete qui lui a ete presentee par une delegation de la conference des eveques catholiques en Afrique du Sud et du conseil des eglises sud-africaines. Cette delegation demande au Gouvernement francais d'user de son pouvoir pour persuader le gouvernement sud-africain de lever l'etat d'urgence impose depuis 1985, leve trois ans puis impose a nouveau le 16 juin 1988. Cette legislation permet les detentions sans proces, de tres longue duree, pendant lesquelles tortures et mauvais traitements sont pratiques non seulement sur les adultes mais sur de nombreux enfants. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les actions que la France envisage de developper seule ou en accord aves ses partenaires europeens en vue de favoriser l'instauration d'une democratie en Afrique du Sud.