Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation preoccupante des jeunes agriculteurs qui ne peuvent plus, actuellement, obtenir des prets bonifies dans un delai raisonnable. En effet, les pouvoirs publics n'ont pas encore fixe le montant des prets bonifies agricoles et, depuis le debut de l'annee, les prets sont regis par un mecanisme de contingents provisoires, ce qui perturbe gravement la mise en place des financements destines aux exploitations agricoles. De plus, les contingents notifies au Credit agricole, au titre des deux premiers trimestres de l'annee, ont ete calcules sur des bases inferieures a celles des enveloppes distribuees en 1988. Les jeunes agriculteurs sont tres souvent contraints de contracter des prets relais a des taux eleves, ce qui ne facilite pas leurs conditions d'installation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement entend notifier l'ensemble des enveloppes de prets bonifies pour l'annee 1989 en tenant vraiment compte des besoins reels de financement des agriculteurs.