Question écrite n° 14905 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation sociale parfois difficile que vivent certains anciens combattants d'Afrique du Nord. Il apparait en effet que, prives d'emploi, bon nombre d'entre eux connaissent de graves difficultes materielles. Le RMI, s'il a le merite d'exister, n'apporte pas une solution conforme a leur dignite, d'autant plus qu'il est extremement difficile de retrouver un emploi a l'age qui est le leur. C'est pourquoi, compte tenu du temps passe en Afrique du Nord, il serait souhaitable que les interesses puissent beneficier d'une retraite avant soixante ans et des l'age de cinquante-cinq ans pour les demandeurs d'emploi en fin de droits. Des propositions de loi ont d'ailleurs ete deposees en ce sens par les differents groupes politiques representes a l'Assemblee nationale. La satisfaction de cette juste revendication exprimerait la reconnaissance de la nation aux services rendus par les interesses en Afrique du Nord. Il lui demande par consequent de bien vouloir lui preciser quelle suite il entend reserver a cette suggestion.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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