Carte du combattant
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le vif mecontentement que suscitent parmi les anciens combattants d'Afrique du Nord les conditions d'attribution de la carte du combattant. Il apparait en effet que les Gouvernements successifs se sont accordes a reconnaitre le bien-fonde d'un alignement du sort des unites combattantes ayant servi en Afrique du Nord sur celui de la Gendarmerie du secteur ou elles etaient stationnees. Il lui demande, par consequent, dans la mesure ou une revision des conditions d'attribution de la carte du combattant n'entrainerait pratiquement aucune incidence financiere, s'il a l'intention de satisfaire tres rapidement les revendications des interesses.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 juin 1989