Carte du combattant
Question de :
M. Gouzes G�rard
- Socialiste
M Gerard Gouzes attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord auxquels on semble ne pas reconnaitre certains droits materiels dans leur integralite. En effet, les conditions d'attribution de la carte de combattant paraissent ne pas etre satisfaisantes. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de faire beneficier les anciens combattants d'Afrique du Nord des memes avantages que la gendarmerie du secteur ou ils etaient stationnes.
Auteur : M. Gouzes G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 26 juin 1989