Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre au moment ou la commemoration du Bicentenaire conduit legitimement a mettre l'accent sur le principe d'egalite et sur la discrimination dont font aujourd'hui l'objet un certain nombre d'anciens combattants d'Afrique du Nord qui, bien qu'ayant ete affectes dans les memes regions et dans les memes conditions d'intervention que certaines brigades de gendarmerie se voient refuser le benefice de la carte du combattant alors que les gendarmes affectes a ces brigades en beneficient. Il lui demande en consequence s'il entend faire cesser une telle discrimination a l'egard des appeles du contingent qui ont supporte les memes risques et les memes charges au service de la nation en etant engages dans la meme region. Il apparait justifie qu'en effet les unites suivent le sort reserve aux gendarmes du secteur ou elles etaient stationnees afin de leur reserver un sort semblable en matiere d'attribution de la carte du combattant.