Reglementation
Question de :
M. Galametz Claude
- Socialiste
M Claude Galametz attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les difficultes rencontrees par les personnes admises a beneficier d'emplois reserves a occuper effectivement ces emplois. Les delais d'attente, souvent tres longs, rendent frequemment inapplicable la legislation dans ce domaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisageables pour ameliorer cette situation.
Auteur : M. Galametz Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emplois reserves
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 juin 1989