Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson expose a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre que les patriotes resistants a l'occupation (PRO) ont ete exclus de l'indemnite attribuee aux « Malgre nous » dans le cadre des accords franco-allemands conclus a cet effet. Il lui rappelle que les PRO d'Alsace et de Moselle ont manifeste leur attachement a la France et le refus absolu de servir l'occupant allemand, ce qui a entraine la repression et la deportation de familles entieres dans des camps speciaux en Allemagne pendant pres de trois ans. Les interesses rappellent qu'ils souhaitent : une indemnisation pour privation de liberte ; la reconnaissance de nouveaux types d'infirmite, en particulier en ce qui concerne les enfants de cette epoque qui subissent encore maintenant des sequelles de croissance ; la creation d'une commission pathologique qui leur soit propre. Il lui demande quelle est sa position a l'egard de ces revendications.