Politique et reglementation
Question de :
Mme Papon Christiane
- Rassemblement pour la République
Mme Christiane Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les suites qu'il entend donner aux demandes formulees par les organisations d'anciens combattants. Elle lui rappelle que le Premier ministre leur avait annonce que des propositions concretes leur seraient presentees, notamment en ce qui concerne les conditions d'octroi de la carte d'anciens combattants pour les anciens d'Afrique du Nord et l'indexation des revalorisations qui seraient basees sur les traitements de la fonction publique. Elle lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer l'etat d'avancement de ces propositions.
Auteur : Mme Papon Christiane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 juin 1989