Question écrite n° 14914 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

M Marcel Dehoux appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'inquietude exprimee par les associations d'anciens combattants relatives a la non-majoration des plafonds de retraite des anciens combattants en 1989. Il lui demande s'il est reellement dans ses intentions de ne pas revaloriser ces pensions.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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