Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant et sur le vote de la loi de decembre 1974 qui reconnait aux anciens militaires en Afrique du Nord vocation a la qualite de combattant. Or, il apparait aujourd'hui que le nombre de cartes de combattants attribuees aux « anciens d'AFN » est relativement faible, que les rejets sont nombreux et que le nombre de dossiers en instance est important. Il apparait egalement que les particularismes de l'activite operationnelle en Afrique du Nord de 1952 a 1962 n'ont pas toujours ete pris en compte, puisque des anomalies de traitement demeurent entre les hommes et les unites qui ont participe a ces combats. Il importe donc aujourd'hui de reintroduire cette zone d'operations dans le dispositif reglementaire d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord. L'absence d'un reglement satisfaisant de ces problemes n'a pas manque de susciter des amertumes et des mecontentements lies a un sentiment d'injustice que ressentent depuis plus de vingt-cinq ans maintenant de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord. Aussi lui demande-t-il s'il envisage d'apporter a ces personnes et sur ce probleme prioritaire les solutions attendues depuis longtemps.