Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la menace qui pese sur la production francaise de veaux de boucherie. Depuis le 1er janvier 1988, une directive communautaire interdit l'usage des anabolisants pour l'ensemble des productions animales. Alors que la production vitelliere subit de plein fouet les consequences des quotas laitiers - reduction de la disponibilite en jeunes veaux, reduction du disponible matieres premieres laitieres - l'ensemble de ces facteurs conduit a une augmentation de plus de 37 p 100 du prix de revient du kilogramme de viande par rapport a l'annee passee a pareille epoque. Face a ces problemes, les professionnels francais, reunis au sein de la federation de la vitellerie, ont mis en place une procedure d'engagements ecrits pour proscrire totalement l'utilisation de tels produits pour l'elevage du veau. Techniciens du terrain, veterinaires, eleveurs en relation avec les adherents de la federation ont signe un engagement individuel bannissant de tels procedes. Aujourd'hui, plusieurs elements laissent a penser que nos partenaires communautaires n'ont pas mis en place des mesures aussi rigoureuses (nombreux articles de presse aux Pays-Bas relatant l'utilisation de Beta-agonistes par les producteurs ; des importations massives en provenance des Pays-Bas a partir de la mi-avril, une progression de 157 p 100 par rapport a la moyenne de l'annee 1987). L'utilisation de Beta-agonistes permet d'abaisser les prix de revient de 5 a 6 francs par kilo de viande produit. La concurrence est alors, et ce sans contestation possible, totalement deloyale. De nombreuses demarches ont deja ete entreprises pour qu'un terme soit mis a de telles pratiques mais n'ont pas encore abouti a ce jour. L'avenir de la production francaise se trouve a tres court terme suspendu aux solutions qui seront mises en place. Ce sont 8 000 eleveurs et environ 400 000 personnes qui vivent directement ou indirectement de cette production, sans parler du debouche economique apporte par le veau de boucherie a plus de 1 100 000 tonnes de poudre de lait au plan communautaire. Face a cet enjeu de taille, il lui demande s'il ne pense pas utile que les dispositions reglementaires, notamment l'article 11 de la directive CEE no 86-469 du 16 septembre 1986 concernant la recherche de residus dans les animaux et les viandes fraiches, soient mises en application au plan francais et au plan europeen.