Question écrite n° 14920 :
Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

9e Législature

Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le projet de fusion des corps de conservateurs. Selon certaines informations, le corps des conservateurs du patrimoine ne regrouperait que les conservateurs d'archives et de musees. Si le corps des conservateurs de bibliotheques est effectivement exclu du champ de la reforme, cette situation ne manquerait pas de creer une disparite difficilement acceptable entre les corps de conservateurs. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour eviter toute discrimination entre les diverses categories de conservateurs.

Données clés

Auteur : M. d'Harcourt Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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