Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation difficile des compositeurs symphonistes. Si, depuis pres d'un siecle, le droit d'auteur constitue le moyen privilegie pour retribuer le travail du compositeur, il apparait aujourd'hui que cette procedure de retribution aboutit a favoriser la production commerciale de varietes en laissant les compositeurs de musique symphonique totalement demunis. En effet, les oeuvres contemporaines sont rarement prises en compte aussi bien par les interpretes que par les organisations habituelles, dans le fonctionnement normal et regulier d'une programmation. Un desequilibre est constate dans le domaine musical. C'est pourquoi il serait sans doute souhaitable, afin de parvenir a un equilibre entre les deux categories d'oeuvres, de reexaminer le projet d'ordonnance de 1945 sur la propriete litteraire et artistique dont l'objectif etait d'instaurer un domaine public payant. Cela permettrait non seulement l'extension de la diffusion de la musique contemporaine mais egalement une plus juste retribution du travail des compositeurs. Il lui demande donc quelle suite il entend reserver a cette suggestion.