Question écrite n° 14939 :
Education nationale, jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Tiberi Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Tiberi attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet de fusion des corps de conservateurs. Selon certaines informations, le corps des conservateurs du patrimoine ne regrouperait que les conservateurs d'archives et de musees. Si le corps des conservateurs de bibliotheques est effectivement exclu du champ de la reforme, cela creerait une disparite inacceptable entre les corps de conservation. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Tiberi Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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