Enseignants vacataires
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation de certains vacataires dans les ecoles d'architecture. Certaines personnes exercent parfois depuis de nombreuses annees des fonctions correspondant en fait a des besoins permanents. Leur statut, tres precaire, impose toutefois a l'administration des indemnites lourdes si celles-ci viennent a arreter leur activite. La regularisation d'un certain nombre de situations individuelles parait tout a fait souhaitable. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour amorcer eventuellement un tel processus.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 26 juin 1989