Mutations
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les cas toujours frequents de jeunes couples, souvent parents d'enfants en bas age, qui se voient separes par la mutation de l'un d'eux, alors que l'autre reste attache a son lieu d'affectation initial. Cette situation devient d'autant plus preoccupante lorsqu'il s'agit de mutations outre-mer qui rendent ainsi materiellement impossible toute vie familiale. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour eviter a chaque fois que cela est possible la separation brutale des couples, notamment au sein de la fonction publique. De meme, il souhaite savoir quelles mesures seront mises en oeuvre pour faciliter le reglement des cas existants et pour ainsi permettre un rapprochement familial rapide.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 26 juin 1989