Question écrite n° 1495 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la situation des taxis de province. En effet, dans le cadre de l'echeance europeenne de 1992, Mme le ministre envisage-t-elle la mise en place d'un dispositif materiel, voire financier, qui permettrait a la profession de rassembler les divers responsables europeens du taxi, afin d'analyser concretement les differences de situation et preparer ensemble l'avenir des taxis en elaborant des projets de convention et d'amelioration qui s'imposent avant l'echeance de 1992.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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