Question écrite n° 14952 :
Cremation

9e Législature

Question de : M. Delahais Jean-Fran�ois
- Socialiste

M Jean-Francois Delahais attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la demande de la Federation francaise de cremation qui souhaite que ses statuts soient reconnus d'utilite publique pour pouvoir completer son activite sociale en direction du 3e et 4e age. En consequence, il lui demande dans quels delais elle est susceptible d'obtenir satisfaction.

Données clés

Auteur : M. Delahais Jean-Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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