Question écrite n° 14958 :
Conditions d'attribution

9e Législature

Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste

M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'arret, a l'age de seize ans, de l'attribution de l'allocation de rentree scolaire, alors que le cout de la rentree scolaire augmente avec l'avancement des etudes. Il lui demande s'il est envisageable d'allonger la tranche d'age retenue pour l'application de l'allocation de rentree scolaire.

Données clés

Auteur : M. Ayrault Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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