Frais de transport
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les consequences sociales du decret du 6 mai 1988 modifiant les dispositions de remboursement des frais de transport des malades. Il lui demande si une meilleure prise en compte des criteres medicaux necessitant un transport en vehicule sanitaire pourrait etre envisagee.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 26 juin 1989