Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

C'est un veritable tolle de protestations que nous enregistrons, de la part des professionnels liberaux, a propos du deplafonnement des cotisations d'allocations familiales puisque, en effet, les appels de cotisations accusent des augmentations qui oscillent entre 100 et 125 p 100 ! Cette brutale augmentation provient du changement du mode de calcul fixe par le DMOS vote par le Parlement en decembre 1988. Pourtant, en acceptant un amendement, le Gouvernement reconnaisait la specificite des professions liberales en excluant pour elles un deplafonnement total. Or ce dispositif n'a manifestement pas eu d'effet pour 1989. M Pierre Michaux demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale si, dans le cadre de la loi du 13 janvier 1989, il entend prendre des dispositions pour que les exces intervenus en 1989 soient corriges lors de la fixation des taux de 1990.