Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'augmentation anormalement importante de la cotisation personnelle d'allocations familiales due par les travailleurs independants, consecutive aux mesures de deplafonnement des revenus servant d'assiette a ce prelevement prises en application de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989. De telles dispositions ont alors ete vigoureusement denoncees par l'opposition qui a deplore une reforme brutale dont les repercussions ne semblaient pas avoir ete mesurees et une meconnaissance de la diversite de l'assiette du prelevement selon qu'il s'agit de salaires ou des revenus de non-salaries. Force est de constater que les modifications au projet initial adoptees par le Parlement et tendant a l'instauration d'un regime specifique et permanent de deplafonnement partiel des revenus des travailleurs independants n'ont pas suffi a corriger le caractere brutal des effets d'une decision prise dans la precipitation et sans veritable concertation prealable. Considerant qu'il n'est pas concevable que des accroissements de charge de l'ampleur de ceux qui sont constates soient decides inopinement, il lui demande comment il entend desormais mener a bien le dialogue avec les personnes concernees.