Carte du combattant
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard expose a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre que de nombreuses demandes d'attribution de la carte du combattant n'ont pu etre satisfaites en raison du fait que certaines unites n'ont pas tenu ou pas conserve des journaux de marche permettant d'attester les actions de feu. Or il apparaitrait que ce type de difficulte ne semble pas se produire avec les unites de gendarmerie des memes secteurs concernes. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible dans ces cas-la de se reporter aux actions de la gendarmerie pour regler ce genre de situation qui penalise beaucoup d'anciens combattants demandeurs de la carte.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 juin 1989