Dispense
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de la defense sur le caractere strictement financier de la notion de soutien de famille, cause de dispense du service national. En effet, certaines familles n'ayant qu'un seul enfant et dont les revenus des parents ne permettent pas a l'appele de beneficier du titre de soutien de famille vivent des situations dramatiques lorsque le pere ou la mere ou les deux sont invalides ou souffrent d'un maladie tres grave necessitant la presence et les soins constants de leur fils. Il demande, en consequence, si l'attribution de la qualite de soutien de famille pourrait prendre en compte d'autres criteres que les seuls parametres financiers.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 26 juin 1989