Question de : M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française

M Herve de Charette appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le souhait exprime par les personnels de l'ecole nationale superieure des arts et metiers d'Angers de voir enfin adopter un statut de l'ecole en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984. Les conseils des centres regionaux se sont prononces dans leur majorite en fevrier 1989 pour le rattachement au centre national (EPCSCP), grand etablissement garantissant l'unicite de l'ENSAM En effet, cette structure, qui conserve a chaque centre la personnalite morale et l'autonomie financiere, est la seule susceptible de permettre aux centres regionaux de se developper et de s'integrer aux activites universitaires et economiques de leur region. Or, pour le moment, le conseil national de l'ENSAM s'est montre incapable de trouver un consensus respectant les aspirations exprimees par la majorite des conseils des centres regionaux. Compte tenu de l'urgence a combler le vide juridique actuel, prejudiciable au bon fonctionnement de l'ecole, les personnels souhaitent obtenir un arbitrage ministeriel. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position en la matiere et les suites qu'il entend donner aux revendications des personnels de l'ENSAM.