Question écrite n° 15010 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Goldberg Pierre
- Communiste

M Pierre Goldberg attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la demande de l'association des refractaires au STO Guerre 1939-1945 d'obtention pour ses membres de la carte du combattant. Les refractaires formerent l'une des principales sources de recrutement des maquis, ils ont ete des combattants spontanes, certains furent deportes, d'autres fusilles, tous risquant leur vie. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour satisfaire la demande d'obtention de carte du combattant par les refractaires au STO.

Données clés

Auteur : M. Goldberg Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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