Question de : M. Migaud Didier
- Socialiste

M Didier Migaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le dispositif de la taxe d'apprentissage. Au moment ou le Gouvernement entreprend un effort exceptionnel pour faire face aux besoins de formation des jeunes, la taxe d'apprentissage constitue un moyen de financement non negligeable dont les mecanismes semblent etre souvent sources d'inefficacite evidente dans l'utilisation de la taxe entre les centres de formation. La quasi totale possibilite d'affectation de la taxe d'apprentissage par les employeurs aux etablissements de formation, la multiplicite et la complexite des depenses exoneratoires, le role des organismes collecteurs, l'absence de transparence des flux et des circuits de financement de ceux-ci, l'absence aussi de criteres d'utilisation du produit de la taxe d'apprentissage, expliquent l'inegalite dans la repartition du produit de la taxe d'apprentissage entre les etablissements de formation et son inefficacite par rapport aux besoins reels de la formation. En consequence, il lui demande quelles mesures lui paraissent envisageables dans ce domaine.