Question de : M. Journet Alain
- Socialiste

M Alain Journet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent de nombreux accedants a la propriete des societes d'HLM du groupe des maisons familiales de Cambrai qui ne parviennent plus a regler leurs mensualites. Ils pretendent que les tableaux de mensualites comprennent des sommes qu'ils ne devraient pas payer et entre autres l'abonnement a une revue qu'ils n'ont pas souscrit. Ils affirment que la reglementation HLM n'a pas ete appliquee par ces societes dans la passation des marches et qu'en particulier des societes privees, des cabinets d'etude et architectes dudit groupe seraient intervenus irregulierement comme intermediaires fictifs. Les interesses ont demande que les administrations de tutelle, dans le cadre de leur mission, procedent a une enquete approfondie en les entendant sur leurs doleances. En consequence, il lui demande si une telle enquete est en cours et sinon qu'elles interviennent prochainement.