Question de : M. Delahais Jean-Fran�ois
- Socialiste

M Jean-Francois Delahais attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme des subventions de fonctionnement dont beneficient les Safer, et en particulier la Safer Rhone-Alpes En effet, jusqu'a ces dernieres annees, l'enveloppe globale affectee au niveau national etait demeuree compatible avec les besoins : 81 millions de francs en 1985 et 1986. Mais en 1987 et 1988, la dotation a ete reduite a 64,8 millions de francs et 53 millions de francs. Cette reduction brutale fait que les Safer n'ont pas percu de subventions pour leur activite du troisieme trimestre 1988, et qu'on leur demande de comptabiliser en subvention a recevoir sur 1989 le reglement du quatrieme trimestre 1988. Cette situation entraine des difficultes considerables pour la Safer Alpes-Cevennes qui doit mener des actions de compensation importantes dans le cadre des projets d'amenagement en cours sur l'Isere et la Drome (autoroute Grenoble-Valence, Grenoble-Sisteron, TGV Paris-Valence). Il lui rappelle que toutes les Safer font des efforts importants pour assainir leur situation financiere, et lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour reviser les conditions d'attribution des subventions de fonctionnement, et atteindre le niveau de subvention annuelle des Safer metropolitaines reconnu necessaire par le ministere, soit 70 millions de francs.