Calcul des pensions
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des personnes soumises au STO durant la derniere guerre mondiale. Il lui demande s'il est envisageable de prendre en consideration la duree du STO pour le calcul de la retraite.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 26 juin 1989