Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le fait que les disquettes dictaticielles sont actuellement frappees d'un taux de TVA de 18,6 p 100, alors meme qu'elles ont par nature une vocation exclusivement pedagogique. L'Ecole superieure des affaires de Grenoble, nee de la fusion de l'IAE et de l'IEC, met actuellement au point un ensemble pedagogique constitue de huit modules comprenant chacun un livre de 200 pages et une disquette d'accompagnement utilisable sur micro-ordinateur. En l'etat actuel de la reglementation, ce produit pourtant indivisible sera neanmoins impose separement a 5,5 p 100 pour le livre et a 18,6 p 100 pour la disquette. Outre les complications pratiques qu'implique ce double calcul pour les librairies, l'application du taux de 18,6 p 100 a la disquette vient rencherir le cout d'un produit destine avant tout a faciliter la formation et la promotion des salaries et des particuliers qui ne peuvent, en tout etat de cause, recuperer la TVA Afin que l'impot ne vienne pas penaliser ceux qui cherchent a acquerir, completer ou enrichir leur formation, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les disquettes didacticielles a vocation pedagogique puissent etre taxees comme les livres au taux de TVA de 5,5 p 100.