Politique et reglementation
Question de :
M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Rechebloine attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des taxis de province. Il lui demande s'il n'entend pas instituer pour l'acces a la profession un controle de connaissances portant essentiellement sur les reglementations ainsi que sur la topographie departementale ou locale. D'autre part, les cours de preparation a cet examen ne pourraient-ils pas etre pris en charge dans le cadre du fonds d'assurance fonctionnaire des transports, comme le prevoit la loi du 23 decembre 1982 pour l'acces aux professions artisanales.
Auteur : M. Rochebloine Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 8 août 1988