Question écrite n° 15030 :
Professions paramedicales

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il envisage de reouvrir des negociations avec le comite d'entente des ecoles d'infirmieres et des ecoles de cadres en vue d'une revision des articles 28 a 32 du decret no 88-1077 du 30 novembre qui ont provoque de graves inquietudes dans cette profession.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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