Politique familiale
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement demande M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il peut lui preciser la date a laquelle le projet de loi relatif a la protection de la sante, de la famille et de l'enfant sera presente au Parlement.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 26 juin 1989