Question écrite n° 15033 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République

M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le manque de competitivite des aides gouvernementales a la localisation d'industries, face aux propositions de certains pays europeens (notamment l'Espagne). Il lui cite en exemple le cas de la societe Arco, dont, l'installation avait concretise le renouveau de la zone industrielle de Fos-sur-Mer (13) et qui a pour objet la creation d'une usine de styrene dans cette region. Cependant, du fait des subventions proposees en Espagne (30 a 40 p 100 du montant de l'investissement), les responsables envisagent de privilegier cette localisation. Seule, donc, une mise a niveau des aides de l'Etat peut nous permettre de rester competitifs. Il lui demande donc, soit d'intervenir au niveau europeen afin d'aboutir a une harmonisation de ces aides, soit, en cas d'insucces de la premiere solution, d'etudier une augmentation des aides nationales.

Données clés

Auteur : M. Vachet L�on

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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