Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la legislation actuelle pour la protection animale. En effet, de nombreuses personnes s'inquietent du sort reserve dans notre pays a un certain nombre d'animaux, et notamment du probleme pose pas la pratique de la vivisection. Il lui rappelle qu'une proposition de loi allant en ce sens, deposee en 1987 puis en 1988 par M Roland Nungesser, n'a toujours pas ete inscrite a l'ordre du jour des travaux de l'Assemblee nationale. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir faire en sorte que cette proposition de loi recueille toute l'attention qu'elle merite et il lui demande de lui faire part des mesures qu'il entend prendre en ce domaine.