Question de : M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Jegou appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'augmentation tres importante de la cotisation personnelle d'allocations familiales dues par les travailleurs independants, consecutive aux mesures de deplafonnement des revenus servant d'assiette a ce prelevement prises en application de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989. Force est de constater que les modifications au projet initial adoptees par le Parlement et tendant a l'instauration d'un regime specifique et permanent de deplafonnement partiel des revenus des travailleurs independants n'ont pas suffi a corriger le caractere brutal des effets d'une decision prise dans la precipitation et sans veritable concertation prealable. Considerant que des accroissements de charges de l'ampleur de ceux qui sont constates ne doivent pas faire l'objet de decisions inopinees, il lui demande comment il entend desormais mener a bien le dialogue avec les personnes concernees.