Statuts
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, de bien vouloir lui indiquer dans quel delai la filiere « sport et culture » sera mise en application. Il lui rappelle les declarations qu'il a tenues dans ce sens au mois d'octobre dernier a Moissac aux directeurs des installations et des services des sports.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 26 juin 1989