Question écrite n° 15060 :
Nouvelle-Caledonie : fonctionnaires et agents publics

9e Législature

Question de : M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Virapoulle interroge M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires nommes en Nouvelle-Caledonie peuvent obtenir des facilites en matiere de logement, en fonction le cas echeant de l'eloignement du poste qu'ils occupent et des problemes familiaux qu'ils peuvent rencontrer.

Données clés

Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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