Alsace Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser si les chapelles et annexes prevues respectivement aux articles 8 et 11 du decret du 30 septembre 1807 disposent de la personnalite juridique et si elles sont administrees par un conseil de fabrique qui leur est propre.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 juin 1989