Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer si, en cas de suppression d'une paroisse succursale, la circonscription de cette paroisse qui est rattachee comme annexe a une autre paroisse continue a etre administree par un conseil de fabrique qui lui est propre ou si cette fonction incombe alors au conseil de fabrique de la paroisse de rattachement.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 juin 1989