Reglementation : Haut-Rhin
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les problemes que rencontre la prefecture du Haut-Rhin, comme dans d'autres departements, pour le traitement des dossiers concernant la circulation et les permis de conduire. Ceux-ci en effet, par manque de personnel, sont traites parfois avec six mois de retard. Aussi lui demande-t-il s'il est envisageable d'ameliorer une situation (comment ?) fortement prejudiciable pour mes administres.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 juin 1989