Question écrite n° 1508 :
Reunion : agriculture

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la modification de la surface minimum d'installation (SMI) pour les agriculteurs a la Reunion, ainsi que des coefficients de ponderation affectes aux productions agricoles. Celle-ci a eu pour consequence de porter la SMI a 12,5 hectares contre 10 hectares precedemment. Or, dans le departement de la Reunion ou la surface agricole utile s'avere insuffisante proportionnellement au nombre de jeunes agriculteurs desirant s'installer, beaucoup de projets d'installation risquent d'etre rejetes en raison de cette condition de surface. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre en faveur des agriculteurs ne disposant pas de la surface minimale requise pour obtenir le benefice de la dotation aux jeunes agriculteurs et des prets qui leur sont consentis.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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