Question écrite n° 15086 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le Premier ministre sur le probleme de la representation des professions liberales au Conseil economique et social et a la commisssion permanente de concertation des professions liberales. Il lui rappelle que l'assemblee permanente des chambres des professions liberales, qui a recueilli 49 p 100 des suffrages des professionnels liberaux lors des elections a la caisse d'assurance maladie des professions liberales de province en novembre 1988, n'a cependant, a ce jour, aucun representant des professions liberales tant au Conseil economique et social qu'a la commission permanente de concertation. La designation des representants des professions liberales etant en effet, actuellement confiee a un seul organisme qui beneficie d'un monopole de representation, il lui demande si, dans le cadre du renouvellement, au debut de l'ete, du Conseil economique et social, et a l'automne de la commission permanente de concertation, il envisage de faire en sorte qu'une designation de representants des professions liberales soit faite au sein du Conseil economique et social, a la commission permanente de concertation et dans tous les organismes economiques et sociaux.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions liberales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 26 juin 1989

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